DSN : Information des salariés dans les entreprises

Dans le cadre du dispositif DSN l’employeur doit informer obligatoirement l’ensemble des salariés de l’existence des déclarations.

La lettre mise à disposition sur le site :

http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf

  • Peut être intégrée en information sur l’affichage obligatoire
  • Peut être remise en main propres contre signature

Cette lettre précise notamment les données à caractère personnel contenues dans la DSN, ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification

RGPD
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